18 Nov 2019 Pour la première fois, un juge des référés valide deux arrêtés anti-pesticides

Au nom du «danger grave pour les populations exposées», le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté, le 8 novembre, la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux, en proche banlieue de Paris. Après cette décision en référé (c’est-à-dire en urgence), les arrêtés doivent encore être examinés au fond. «Il ne saurait être sérieusement contesté que les produits dont l’utilisation est interdite par l’arrêté en litige (…) constituent un danger grave pour les populations exposées», justifie le juge dans l’ordonnance du tribunal. Si les décisions concernant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques relèvent du ministère de l’Agriculture, le maire a pu en l’espèce «à bon droit» y déroger et prendre cet arrêté, explique la décision. Il s’agit d’une «première nationale», se sont félicitées auprès de l’AFP les mairies concernées. «C’est un encouragement pour celles et ceux qui luttent pour la santé des agriculteurs et de la population», s’est réjoui Patrice Leclerc, maire de Genevilliers, ajoutant cependant que «le combat n’est pas fini».

Source : Agra Presse