21 Avr 2020 Rejet du référé-liberté de l’association « Respire » : les agriculteurs peuvent respirer !
Le Conseil d’État a rejeté le 20 avril le référé-liberté formé par l’association Respire qui demandait l’application de mesures réglementant les épandages agricoles, dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus.
2 motifs de rejet :
– le seuil d’alerte n’a pas été dépassé ;
– les études fournies par l’association « Respire » ne prouve pas la dangerosité des épandages vis-à-vis du covid-19.