26 Oct 2020 Semences traitées pour la filière betterave : la CR entendue par la Commission !

La commission des affaires économiques du Sénat a validé le projet de loi pour autoriser, à titre dérogatoire, la filière betteravière à utiliser des semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques de la famille des néonicotinoïdes jusqu’en 2023. Elle a également entendu la Coordination Rurale (tête de réseau de France Grandes Cultures – FGC) sur la nécessité de sécuriser cette dérogation des risques d’inconstitutionnalité. Au gouvernement maintenant de sécuriser le texte !

Afin d’éviter une potentielle censure de la part du Conseil constitutionnel, la CR avait interpellé il y a quelques jours les membres de cette commission sur le risque d’inconstitutionnalité au titre du principe de l’égalité devant la loi qu’encourait le projet de loi en restreignant le champ de la dérogation à la seule betterave sucrière. Elle invitait les parlementaires à sécuriser juridiquement l’adoption de la dérogation en purgeant le projet de loi de toute disposition l’exposant à un risque d’inconstitutionnalité.

Reconnaissant qu’il n’existe à ce jour aucune solution alternative et que, dans certains départements, les pertes moyennes de rendement se situeront sans doute au-delà de 40 voire 50 %, la Commission a réaffirmé l’urgence d’agir. Partageant les craintes de la CR, elle a demandé au gouvernement de modifier son texte pour combler les lacunes constitutionnelles qui le fragilisent.

Rappelons à cet égard qu’il apparaît que, par rapport aux néonicotinoïdes, les alternatives chimiques – dont l’inefficacité a été démontrée – ont, d’une part, des impacts environnementaux pires et, d’autre part, des indicateurs de risque pour la santé humaine hors alimentation eux aussi plus élevés.

La balle est à présent dans le camp du gouvernement qui doit revoir sa copie pour renforcer la robustesse du projet de loi d’ici la séance publique.