Comment composer avec la contrainte des ZNT riverains ?

Depuis le 1er juillet, les ZNT “riverains” sont applicables à toutes les cultures. Pour les grandes cultures, la distance est de 5m, pouvant être ramenée à 3m si une charte d’engagement est signée dans le département et à condition d’utiliser des matériels réduisant la dérive d’au moins 66% (cliquez ici). La distance vaut par rapport à la limite de propriété (et non des bâtiments). N’oubliez pas que vous devez posséder un exemplaire signé de cette charte sur vous (par exemple sur votre téléphone) afin de pouvoir bénéficier de la réduction de la largueur de 5 à 3m.

Pour les produits contenant des substances préoccupantes (cliquez ici), la distance de sécurité est de 20m (incompressible).

A noter que certaines chartes prévoient un modèle d’accord à passer entre riverains et agriculteurs pour supprimer les distances, lorsque le terrain contigu au champ n’est pas une zone d’agrément. Cet accord se substitue alors aux obligations de la charte d’engagement.

Ces chartes d’engagement âprement négociées deviendront progressivement caduques puisque les autorisations de mise sur le marché (AMM) doivent à terme toutes prévoir une ZNT riverains, qui prévaudra sur la ZNT fixée règlementairement et sans réduction possible. L’Anses a cependant indiqué que le processus de révision des AMM pourrait prendre une dizaine d’années…

« Qu’est-ce que je risque ? »

La sanction prévue par le code rural (article L253-17) est certes dissuasive : 6 mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende en cas de non-respect des mentions portées sur l’étiquette (AMM) et de non-respect des conditions règlementaires d’utilisation.

Coté PAC, la grille « conditionnalité » (cliquez ici) prévoit 1% de pénalité en cas de non-respect des exigences prévues à l’AMM ou par une disposition règlementaire encadrant l’utilisation des produits (sans possibilité de remise en conformité).

Mais le respect de cette interdiction de traiter sur la ZNT est difficilement vérifiable. Si un témoin vous voit passer la rampe contre sa limite de propriété, il pourra penser à tort que vous épandez un produit phytosanitaire alors que vous épandez tout autre chose.

Seul l’épandage de produits phytopharmaceutiques de synthèse est interdit sur les largeurs de zones de non traitées. Le semis est bien entendu autorisé (y compris de graines enrobées), ainsi que l’épandage d’engrais, d’azote liquide, de biopesticides (cliquez ici), de produits de biocontrôle (cliquez ici), de substances de base (cliquez ici), de produits biostimulants (cliquez ici).

Lorsque vous traitez la parcelle, il est encore possible de couper les tronçons de la rampe sur 3 mètres (ou plus) de largeur, afin que cette largeur de 3m ne soit pas traitée.

Que faut-il semer sur la ZNT et comment la déclarer pour la PAC ?

Si la ZNT est emblavée avec la même culture que l’ensemble de la parcelle, il n’y a pas lieu de la distinguer lors de la télédéclaration. Mais cela est déconseillé à cause d’un fort risque de salissement des parcelles.

Autrement, si la ZNT n’est pas récoltée ni pâturée, elle peut être déclarée en jachère (1 m² = 1 m² SIE – cliquez ici) ou en jachère mellifère (1 m² = 1,5 m² SIE). La SIE « bord de champ » est aussi possible, avec au moins 5m de large et un couvert admissible (1 ml = 9 m² SIE).

Une autre solution, économique, consiste à semer une fétuque, pour un coût inférieur à 90 €/ha. Il sera possible de la maintenir 4 ans mais pas davantage, afin que le couvert ne soit pas considéré comme une prairie permanente au titre de la PAC. Pour éviter divers désagréments (circulation non autorisée, déversement de déchets verts, etc.), mieux vaut limiter l’entretien à une fauche par an.

Il est encore envisageable d’implanter des espèces rustiques : triticale, avoine, seigle…, semées à haute densité pour assurer un fort pouvoir couvrant limitant les adventices et dont la conduite se rapproche alors du mode de production bio.

Enfin, une solution extrême, en cas de voisins désobligeants ou récalcitrants, est d’implanter du miscanthus (1 m² = 0,7 m² SIE).

Qu’en pense FGC ?

Dès l’arrivée de la nouvelle ministre de l’écologie, Barabara Pompili, nous lui avons demandé un rendez-vous pour lui partager notre avis sur ces ZNT riverains, difficilement contrôlables et génératrices de conflits de voisinages.

FGC rappelle qu’elle a déposé un recours au Conseil d’Etat contre cette mesure des ZNT et qu’elle porte des propositions constructives, qu’elle compte d’ailleurs exposer à la ministre afin que chacun puisse se sortir dignement de cette situation. Il s’agit notamment de bandes fleuries indemnisées mais sur le budget du ministère de l’écologie et non sur le budget de la PAC (ce qui reviendrait pour l’agriculteur à payer 2 fois).