18 Nov 2019 Confusion à l’Assemblée autour de la fiscalité de l’huile de palme

Après le tollé suscité par un premier vote favorisant l’huile de palme, l’Assemblée nationale française a fait marche arrière le 15 novembre en soirée en maintenant son exclusion de la liste des biocarburants qui bénéficient d’un avantage fiscal, contre l’avis du gouvernement. Dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, les députés ont annulé à une écrasante majorité (58 à 2) lors d’une nouvelle délibération les effets du vote litigieux de jeudi. Confronté à un tollé des écologistes et à l’embarras de sa majorité, le Premier ministre Édouard Philippe était monté en personne au créneau vendredi pour réclamer un second vote, «constatant l’absence d’un débat suffisant sur un sujet aussi important», même si le gouvernement était favorable à l’amendement. L’Assemblée avait voté à toute vitesse jeudi, avec l’aval du gouvernement, un amendement prévoyant le report à 2026 de l’exclusion de l’huile de palme de la liste des biocarburants. L’adoption de cet amendement a surpris, alors que l’Assemblée avait justement voté l’an dernier l’exclusion de l’huile de palme de ce régime fiscal favorable. Le groupe Total avait tenté un recours mais le Conseil constitutionnel avait débouté le groupe pétrolier, jugeant que le Parlement pouvait tout à fait supprimer cet avantage.

Source : Agra Presse