18 Nov 2019 Coopération: un décret améliore l’information des associés et le rôle du HCCA

Un décret relatif à la coopération agricole, paru le 7 novembre au Journal officiel, améliore l’information des associés coopérateurs et renforce le rôle du HCCA (Haut conseil de la coopération agricole). Pris pour l’application de l’ordonnance du 24 avril, il «fixe la composition et les conditions de réunion de la commission consultative du HCCA (…), les chapitres du guide des bonnes pratiques de gouvernance que celui-ci est chargé d’établir» et précise «les conditions d’accès des associés coopérateurs aux documents nouvellement institués par l’ordonnance». Le texte détermine aussi «les attributions du médiateur de la coopération agricole et son articulation avec le médiateur des relations commerciales agricoles».

Source : Agra Presse