08 Août 2020 Jaunisse sur betterave : une loi à l’automne pour des dérogations 120 jours sur les néonicotinoïdes

Le ministre de l’agriculture a annoncé le 6 août un plan d’action pour la filière betterave/sucre, qui s’articule autour de :

• la formalisation et la mise en œuvre par les professionnels, avec le soutien de toutes les parties prenantes, de plans de prévention des infestations par les ravageurs. Ces plans de prévention pourront mobiliser l’appui de différentes mesures intégrées au plan de relance ;
• un effort de recherche renforcé et conséquent pour accélérer l’identification d’alternatives véritablement efficaces, tant auprès des instituts de recherche privés comme l’ITB (Institut Technique de la Betterave), que les instituts de recherche publique comme Inrae (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) qui seront mobilisés prioritairement. 5 millions d’euros supplémentaires seront mobilisables dès 2021 dans le cadre du plan de relance ;
• un examen des pertes de rendement de la campagne 2020 et une indemnisation dans le cas de pertes importantes liées à cette crise de la jaunisse de la betterave dans le cadre du régime d’aide « de minimis » ;
• des engagements des professionnels industriels sur la pérennisation de la filière sucrière en France ;

• la proposition d’une modification législative cet automne pour permettre explicitement, pour la campagne 2021 et le cas échéant les deux campagnes suivantes tout au plus, le recours à l’article 53 du règlement européen n°1107/2009, comme le font d’autres pays européens confrontés aux mêmes difficultés, pour pouvoir prendre au moment des semis une dérogation de 120 jours pour les semences enrobées, dans des conditions strictement encadrées. Le règlement européen l’autorise à la condition « qu’une telle mesure s’impose en raison d’un danger qui ne peut être maitrisé par d’autres moyens raisonnables ».

Les betteraves ne produisent pas de fleurs avant la période de récolte, ce qui circonscrit l’impact de ces insecticides sur les insectes pollinisateurs. Néanmoins, des conditions strictes d’usage seront associées pour l’examen de toute demande de ces dérogations :

• seule l’utilisation via l’enrobage des semences pourra être envisagée, et celle par pulvérisation demeurera interdite, afin de limiter les risques de dispersion du produit ;

• l’interdiction de planter des cultures attractives de pollinisateurs, suivant celles de betteraves afin de ne pas exposer les insectes pollinisateurs aux résidus éventuels de produits ;

• la définition d’ici fin 2020 d’un plan de protection des pollinisateurs, visant à renforcer leur protection pendant les périodes de floraison, et à mieux prendre en compte les enjeux associés aux pollinisateurs au moment de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.