Mutagénèse: le HCB exprime des réserves sur un projet de décret

Mutagénèse: le HCB exprime des réserves sur un projet de décret

Le Haut conseil des biotechnologies (HCB) a publié le 15 juillet les conclusions de sa saisine sur un projet de décret concernant la mutagenèse aléatoire in vitro, notifié deux mois plus tôt à Bruxelles. D’un point de vue juridique, son Comité économique, éthique et social (CEES) note «des ambiguïtés ou des insuffisances» dans le texte qui confère un statut OGM aux plantes issues de ladite technique, utilisée pour le colza Clearfield. Si le projet de décret complète la liste des techniques entrant dans le champ de la directive 2001/18 sur les OGM, il «ne fixe pas la liste précise des techniques ou méthodes de mutagenèse traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps», regrette le CEES. Par ailleurs, si le texte autorise de mener à terme les cultures qui ont été semées avant sa publication, «rien n’est précisé au sujet de la commercialisation de la récolte ». Saisi lui aussi, le Comité scientifique du HCB n’identifie de son côté «pas de différences biochimiques entre les mutations, qu’elles soient obtenues par mutagenèse aléatoire in vitro, in vivo, ou spontanément, sur cellules isolées ou entités pluricellulaires. Il n’y a pas non plus de différences entre les phénotypes induits par ces techniques.»

Source : Agra Presse