18 Juin 2024 Qu’est-ce que la dissolution de l’Assemblée nationale change pour les agriculteurs ?

Dimanche 9 juin ont eu lieu les élections des députés du Parlement européen. Suite à celles-ci et face à la montée en force du Rassemblement National (RN), le Président Emmanuel Macron a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale (AN) française et les députés ont alors cessé d’exercer leur mandat. France Grandes Cultures (FGC) décrypte l’impact de cette dissolution pour les agriculteurs.

La dissolution de l’Assemblée nationale remet en cause les avancées des différents travaux législatifs : les projets et propositions de loi non adoptés à l’AN deviennent caduques. Si le futur Gouvernement ou la nouvelle Assemblée souhaite les réexaminer, les textes devront être redéposés et devront suivre le processus législatif habituel.
En pratique, cela signifie que la Commission d’enquête sur la souveraineté alimentaire est rendue caduque.
Concernant la mission d’information parlementaire sur EGalim, elle est mise en pause car les deux députés, Anne-Laure Babault (groupe MoDem et indépendants) et Alexis Izard (Renaissance), qui étaient saisis du sujet devaient rendre leurs conclusions courant juin. Si l’un ou les deux députés sont réélus, le rapport pourra être remis au Gouvernement. Sinon, ils remettront leur dossier à leurs successeurs.
La réforme du conseil stratégique phytopharmaceutique et de l’adaptation de la séparation de la vente et du conseil, qui devait prendre la forme d’un projet ou d’une proposition de loi et être présentée à l’AN au début de l’été, est pour l’instant également suspendue. La partie sur la séparation capitalistique devait être débattue au Sénat dans le cadre du projet de loi d’orientation agricole ; cependant, son examen est suspendu comme le veut la tradition républicaine. Il reprendra dès que le nouveau Gouvernement sera formé, si toutefois il le souhaite …

Du côté des ministères, les travaux continuent, notamment le comité des solutions et alternatives aux produits phytopharmaceutiques ou encore le Conseil supérieur d’orientation sur la simplification.
Cependant, la stratégie nationale bas carbone (SNBC 3) ne sera présentée qu’après les élections, tout comme le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3).

Quels programmes pour les législatives ?
La date limite de dépôt des candidatures pour les législatives étaient le vendredi 14 juin. Le Nouveau Front populaire a d’ores et déjà publié son programme. FGC y retrouve certaines de ses revendications (garantir des prix planchers rémunérateurs, annuler le CETA ou interdire l’importation des produits qui ne respectent pas nos normes). En revanche, certaines de leurs propositions vont à l’encontre de la défense des agriculteurs (interdire le glyphosate et les néonicotinoïdes ou bien rétablir des postes à l’Office français de la biodiversité).
Le RN est bien laconique, puisqu’il n’a émis que 2 propositions sans même les expliquer : « développer les circuits courts et lutter contre la concurrence déloyale ».
FGC sera attentive aux programmes agricoles de tous les candidats.