13 Août 2020 Réfactions : tenir compte de la moyenne pondérée individuelle des livraisons

Avec le temps des livraisons de grains est hélas venu celui des réfactions. En effet, s’il n’y a pas ou rarement de bonus pour la qualité, les organismes stockeurs appliquent toujours des malus pour une qualité jugée insuffisante.

Mais pourquoi pénaliser le céréalier sur une livraison lorsque toutes ses autres livraisons sont d’une qualité supérieure aux seuils requis (protéine, humidité, PS, impuretés…) ?

FGC demande aux organismes stockeurs d’appliquer une méthode de moyenne pondérée individuelle des livraisons pour chaque critère de qualité. La moyenne pondérée est la moyenne d’un certain nombre de valeurs affectées de coefficients.

Une livraison d’orge inférieure à 9,5% ou supérieure à 11,5% de taux de protéine doit être compensée par les autres livraisons dont les taux de protéines sont compris entre ces deux seuils. Au global, le taux de protéine est correct et ni l’OS ni l’agriculteur ne sont pénalisés. Les réfactions commenceraient à être appliquées que lorsque la moyenne pondérée individuelle de l’ensemble des livraisons dépasserait 11,5% et serait inférieure à 9,5%.

Exemple :

parcelle d’orge de 10 ha à 5t/ha
soit 50 t livrée à 150€/t
Si 2 bennes de 10t dépassent la limite supérieure de 11,5%, cela oblige l’OS à faire, sur la livraison, une provision pour risque de 30€/t (dans le cas de Vivescia par exemple), soit 600 € de provision pour risque. Avec l’utilisation de la moyenne pondérée individuelle, une telle provision ne serait pas nécessaire.

Un tel système gagnant-gagnant, déjà pratiqué par certains OS sur le taux d’humidité, devrait être généralisé notamment sur les autres critères de qualité et ne pose aucune difficulté avec des systèmes informatisés.

Dans de petites coopératives, à taille humaine, il est ou doit être possible de préciser dans la rédaction du contrat de vente que les critères qualitatifs sont à considérer sur la moyenne du lot et non au camion ou à la remorque.

Il est évident que la prime à la qualité devrait également être généralisée. Les coopératives en particulier doivent gagner en efficacité et en attractivité, l’objectif des OS étant d’alloter et de valoriser au mieux nos matières premières.