Le 31 janvier 2017, les céréaliers de FGC réunis en assemblée générale à Villampuy (28) ont décidé de sursoir aux entraves à la commercialisation des céréales imposées par la réglementation française. Ils ont unanimement décidé de passer outre ces contraintes et de vendre ainsi librement leurs productions.
Taxes et cotisations françaises sur les ventes de grains
Nous vous présentons avec les deux tableaux ci-dessous les taxes et cotisations à la charge des producteurs de céréales et oléoprotéagineux.
| Taxe et CVO en €/t | Blé tendre, orge, blé dur, riz, avoine, seigle, épeautre, triticale | Maïs, sorgho |
|---|---|---|
| CVO Intercéréales | 0,63 | 0,63 |
| CVO Recherche (taxe sur les semences fermières) | 0,90 | |
| TOTAL | 1,53 | 0,63 |
Taxes et CVO à la charge des producteurs non assujetties à la TVA
La CVO Intercéréales est à payer, chaque trimestre, à Intercéréales, 23 av de Neuilly 75116 PARIS.
La CVO Recherche est à verser, chaque semestre, au GNIS, 44 rue du Louvre 75001 PARIS.
Pour les utilisateurs de semences certifiées, il leur sera remboursé 2,80 € /q de semences certifiées de céréales à paille ou pour les semences vendues en dose, 0,64 € par dose de 500 000 grains.
Les autres céréales comme le sarrasin, quinoa, etc. ne sont pas soumises à ces taxes.
Les cotisations professionnelles facultatives sur les céréales sont de :
FGC : 0.16 €/tonne et pour maïs doux : 0.23 €/tonne
AGPB/AGPM : 0.18 €/tonne
| CVO en €/t | Colza | Tournesol, Soja, Lin | Pois, Lupin, Féverole |
|---|---|---|---|
| CVO soumise à TVA | 3,05 | 3,25 | 1,61 |
| TOTAL | 3,05 | 3,25 | 1,61 |
Taxes et CVO à la charge des producteurs partiellement assujetties à la TVA à 20%
Les cotisations professionnelles facultatives sont les suivantes :
FGC : 0.32 €/tonne
FOP : 0.36 €/tonne