Rejet du référé-liberté de l’association « Respire » : les agriculteurs peuvent respirer !
Le Conseil d’État a rejeté le 20 avril le référé-liberté formé par l'association Respire qui demandait l'application de mesures réglementant les épandages agricoles, dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus. 2 motifs de rejet : - le seuil d'alerte n'a pas été dépassé ; -...
21 avril, 2020