27 Nov 2019 Un nouvel arrêté anti-phytos validé en référé par un tribunal administratif

Dans une ordonnance rendue le 25 novembre en référé, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête du préfet des Hauts-de-Seine visant à annuler l’arrêté anti-pesticides pris par la commune d’Antony, qui ne compte pas d’agriculteur. Parmi les arguments de la collectivité, les juges ont retenu «l’importance des populations vulnérables sur son territoire et notamment celles accueillies dans ses onze crèches, vingt-sept écoles, cinq collèges et deux lycées». La présence de 8,5 km de voies ferrées longeant un hôpital ainsi qu’un hôpital psychiatrique, est également soulignée dans le jugement. Le même tribunal, qui avait confirmé des arrêtés similaires de Sceaux et Gennevilliers début novembre, a en revanche annulé l’arrêté de Courbevoie, estimant que la commune ne présentait «aucune circonstance locale particulière qui justifierait qu’elle s’immisce dans l’exercice de la police spéciale attribuée au ministre de l’Agriculture».