23 Jan 2020 ZNT : les maires anti-pesticides ont déposé une requête au Conseil d’Etat

Structuré depuis peu en association, le collectif des maires anti-pesticides annonce avoir déposé le 21 janvier une requête au Conseil d’État contre les textes instaurant les ZNT (zones de non-traitement). Cette procédure en référé vise l’annulation de textes parus au JO le 29 décembre, à savoir un décret et un arrêté sur la protection des personnes lors de l’utilisation de phytos à proximité des habitations. Concernant le décret, «les chartes, dont il est fait état, n’apportent aucune protection», soutient le collectif. Et de le juger par ailleurs «illégal en ce qu’il établit une différence entre les communes rurales et les villes». S’agissant de l’arrêté, les maires anti-pesticides le qualifient de «laxiste». Le 15 janvier, la Coordination rurale (CR) avait également annoncé son intention d’attaquer ces textes en justice.

Source : Agra Presse