21 Jan 2020 ZNT: un dispositif à l’étude pour les nouvelles constructions de riverains (ministère)

La directrice de cabinet du ministre de l’Agriculture Isabelle Chmitelin a indiqué, le 15 janvier au congrès de la CGB (betteraviers), qu’en matière de ZNT (zones de non-traitement), un dispositif était à l’étude pour les nouvelles constructions de riverains. «Il ne s’agit pas que de nouvelles contraintes s’imposent à un agriculteur à partir du moment où la parcelle voisine devient constructible», a-t-elle déclaré. Déjà, les plans locaux d’urbanisme, à l’initiative des maires, peuvent imposer une marge de recul aux construction nouvelles par rapport aux limites des zones agricoles, selon elle. Le gouvernement a souhaité en complément déployer un dispositif harmonisé à l’échelle nationale sur ce sujet: «De nouvelles dispositions en matière d’urbanisme sont à l’étude pour mettre rapidement en œuvre un mécanisme national de protection des riverains des nouvelles habitations dans les zones agricoles», a déclaré Isabelle Chmitelin. Il s’agit que «les contraintes s’appliquent au nouvel arrivant et non pas à l’agriculteur» dont l’activité préexistait. Cette annonce répond à l’une des demandes du syndicalisme majoritaire, qui a relancé une mobilisation sur les ZNT le 14 janvier.

Source : Agra Presse