27 Juin 2023 Fin de la défiscalisation du GNR : un coup de massue pour les agriculteurs

Le ministre de l’Économie annonce la fin des avantages fiscaux sur les carburants, dont le gaz non routier (GNR) d’ici 2030. Objectif : permettre de faire « au moins 10 milliards d’économies » sur plusieurs secteurs afin d’assainir les finances publiques. La fin des tarifs réduits des carburants professionnels rejoint ainsi une cohorte de coupes budgétaires dans les domaines de la santé et du logement.

Pour rappel, le GNR s’apparente au fioul domestique avec moins de soufre (donc avec une combustion moins polluante) et est parfaitement similaire au gasoil routier non soumis à l’avantage fiscal.
Cet avantage fiscal permet aujourd’hui aux agriculteurs de ne payer une taxe sur le carburant que de 0,1882 €/L, à condition qu’ils fassent la demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN. En l’absence de ce remboursement partiel, les agriculteurs devront payer 0,594 €/L de taxe (hors majoration régionale), soit au total 2,04 €/L TTC, plus cher que le gasoil routier.

Il est évident que les agriculteurs ne vont plus s’approvisionner en GNR et vont se tourner vers le gasoil routier, générant une charge supplémentaire sans pour autant espérer une hausse des prix de vente de leur production.
La CR et FGC demandent donc à ce que le GNR reste défiscalisé en l’absence d’alternative.

Sources :
GNR
Quelle différence entre gasoil et GNR ?
Emploi du GNR pour le transport des matières premières agricoles : une réglementation ubuesque !
Ouverture des remboursements partiels des taxes sur le carburant
La CR demande un plafonnement du GNR à 1€/litre
Mobilisation pour un plafonnement du GNR !