12 Fév 2021 Gestion des risques et système assurantiel
Le député du Val-de-Marne Frédéric DESCROZAILLE s’est vu confier par Julien Denormandie la rédaction d’un rapport sur la gestion des risques censé requestionner la place que doit prendre l’État. C’est dans le cadre de cette mission que la CR lui a présenté la position qu’elle défend également dans le groupe de travail dédié au Comité national de la gestion des risques agricoles CNGRA.
Un système injuste
Faire face à l’augmentation des catastrophes, aux changements climatiques et à la gestion des risques via un système d’assurances privées pénalise à de nombreux égards les agriculteurs. En effet, ils se retrouvent pris en étau entre, d’un côté, des primes d’assurance qui augmentent à cause du déclenchement de ces dernières, et d’un autre côté, les mauvais résultats provoqués par ces catastrophes qui induisent non seulement des accidents de revenus, mais biaisent également les moyennes olympiques et, de surcroît, les références à venir.
Méthode de calcul : « La formule de l’historique des 5 dernières années, avec exclusion de la meilleure et de la plus mauvaise, est pénalisante quand les catastrophes s’enchaînent ! », explique Florence Gillotin représentante de la CR au CNGRA.
Gestion des aides : « Depuis des années une part de l’argent des aides directes aux agriculteurs (le 1er pilier de la PAC) part vers le Feader pour l’aide à l’assurance récolte. Autrement dit, on prend à tous les agriculteurs pour distribuer à quelques-uns, mais au final cet argent va dans la poche des assureurs ! »
De plus, l’assurance coûtant entre 30 et 40 € de l’hectare et pouvant représenter jusqu’à 10 % du chiffre d’affaire, les agriculteurs n’ont pas toujours la possibilité d’y souscrire. L’assurance est un produit cher qui pour le niveau de franchise de base, ne rapporte rien. Ceux qui souscrivent le font pour ne pas perdre encore plus !
Il y a ici une marge de négociation sur laquelle travaille la CR concernant les franchises trop élevées qui n’autorisent aucune rémunération en cas de déclenchement et aussi concernant les seuils de déclenchement. Il y également un décalage de 6 mois entre le paiement des primes d’assurance en début d’année et le versement des aides PAC pour lequel pourrait intervenir l’État.
La Coordination Rurale estime que l’outil assurantiel n’est pas là pour répondre à la problématique des prix qui sont pourtant la clé ! Les agriculteurs seraient prêts à assumer les risques climatiques qui font partie du métier si la rémunération de leurs produits leur permettait d’investir dans du matériel de prévention, dans des essais variétaux et d’avoir la trésorerie pour encaisser les aléas.
Mais alors que l’administration, l’Europe et les assureurs nous dirigent à marche forcée dans cette voie, la CR réaffirme que si l’État souhaite s’impliquer, il doit le faire dans la prévention des risques et non pas en cherchant à poser un pansement sur une jambe de bois.
Une autre voie est possible et préférable
Les actions sont nombreuses et efficaces : augmenter la ressource disponible en eau l’été, créer des réserves, mettre en œuvre un plan anti-grêle ou anti-gel, lutter contre l’artificialisation pour réduire les crues et les inondations, avoir recours à une fiscalité avantageuse DPA, etc.