05 Mai 2016 LA FILIÈRE SEMENCES PREND DES LIBERTÉS INACCEPTABLES SUR LES ADHÉSIONS SYNDICALES

Dans un communiqué daté du 2 mai 2016, l’OPG et la CR dénonçaient l’existence d’un accord au sein du GNIS* (FNAMS*, UFS*, éleveurs) instituant un fonds légumineuses qui débute rétroactivement sur les contrats 2015. Aujourd’hui, c’est le fonctionnement interne de la filière semences, établi avec des adhésions syndicales d’office, qui est pointé du doigt !

Alertés d’une possible nouvelle cotisation de 75 € par hectare, certains producteurs de semences fourragères ont eu la désagréable surprise de constater que la facture de leur vente de production était assortie d’un prélèvement d’une cotisation professionnelle FNAMS de 8,45 € par hectare.

N’ayant manifesté aucune volonté d’adhérer au syndicat FNAMS, section semencière de la FNSEA, les agriculteurs considèrent que leurs seules obligations vont à l’égard du semencier avec qui ils ont signé un contrat de production et ne se considèrent aucunement liés par les décisions du syndicat de la Fédération des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences.

L’OPG et la CR s’insurgent une nouvelle fois contre ce modèle de syndicat obligé qui méprise la liberté syndicale des agriculteurs. Aucune transaction commerciale ne saurait être subordonnée à une quelconque appartenance syndicale.

Afin de faire respecter leurs droits, la Coordination Rurale et l’OPG ont élaboré un courrier type que les agriculteurs peuvent transmettre à l’établissement semencier avec qui ils ont contractualisé la production pour leur demander le remboursement des sommes prélevées abusivement pour ce syndicat.

* GNIS (Groupement interprofessionnel des semences et plantes)
* FNAMS (Fédération Nationale des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences)
* UFS (Union Française des Semenciers) et les représentants des éleveurs