15 Jan 2021 Le Conseil d’État interdit définitivement aux maires de prendre des arrêtés anti-pesticides

Le 31 décembre dernier, le Conseil d’État a interdit définitivement aux maires de prendre des arrêtés interdisant ou limitant l’emploi des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de leur commune. Cette décision confirme l’incompétence des maires dans ce domaine, comme l’avait soulevé la Coordination Rurale lors de l’arrêté pris par le maire de Langouët.

Au printemps 2019, l’édile Breton avait interdit l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à une distance inférieure à 150 mètres de tout bâtiment à usage d’habitation ou professionnel. Très rapidement, la CR a exprimé sa surprise de voir un maire outrepasser ses compétences et demandé au préfet de contester l’arrêté. Une demande corroborée par les analyses effectuées par la CR Bretagne sur les eaux usées de Langouët, dont les résultats ont révélé une pollution minérale et chimique provenant exclusivement des habitations.

Inquiètes des dérives que cette décision locale pourrait générer, la Coordination Rurale et France Grandes Cultures se sont rapidement saisis du dossier et ont eu le courage de défendre un outil de production indispensable pour protéger les cultures des ravageurs. C’est en effet la CR qui a saisi le Conseil d’État sur la problématique des distances d’épandage et l’arrêté ZNT riverains. La décision du Conseil d’État conforte le bien-fondé de nos actions. De surcroît, elle met un terme aux menaces et à la prolifération d’arrêtés municipaux entravant – à tort – les agriculteurs au mépris de la loi, tout en les désignant comme fautifs.

L’affirmation par le Conseil d’État du strict respect de la loi sonne la fin d’une pléthore de mesures dont l’argument de santé publique cachait en réalité des visées électoralistes. Il convient de rappeler la fièvre anti-phyto qui s’est emparée des édiles à quelques mois des municipales. Pour une fois, l’agriculteur ne sera plus le coupable idéal des opportunismes faciles. Même si les maires n’ont fait que suivre la trace du lynchage élaboré dans les hautes sphères, les locataires du Palais-Royal rappellent que force doit rester à la loi.