Le Conseil d’État rejette les demandes du collectif emmené par Générations futures et des maires antipesticides

Le Conseil d’État rejette les demandes du collectif emmené par Générations futures et des maires antipesticides

Dans une ordonnance publiée le 15 mars, le juge des référés conclut qu’il n’y a pas lieu de suspendre les assouplissements publiés par le ministère de l’Agriculture sur son site le 30 mars concernant les distances de protection des riverains vis-à-vis des phytos.

Ils tombent d’eux-mêmes avec la fin du confinement et la reprise des concertations sur les chartes de protection. En ce qui concerne l’instruction du 3 février 2020, le Conseil d’État juge que le caractère d’urgence qui justifierait sa suspension n’est pas avéré : la mesure n’est pas de nature à présenter un risque pour la santé ni à compromettre la concertation.

Le juge des référés ne retient pas davantage le caractère d’urgence dans la requête formulée par le collectif des maires antipesticides, qui demandent la suspension des décrets et arrêté relatif à la protection des riverains. C’est ce qu’explique dans une autre ordonnance publiée le 15 mai.

Source : Contexte