14 Mar 2026 RPD 2026 : une hausse malvenue passée presque inaperçue
L’arrêté du 24 décembre 2025 (Art. 10-6) a instauré la revalorisation par indexation sur l’inflation de l’ensemble des taux de la Redevance pour Pollutions Diffuses (RPD) applicables aux produits phytosanitaires, avec effet au 1er janvier 2026. Cette revalorisation automatique, prévue par les textes fiscaux de Bercy (Ministère de l’Économie et des Finances), entraîne néanmoins une augmentation supplémentaire du coût des intrants pour les exploitations agricoles, sans concertation préalable avec la profession. France Grandes Cultures demande au Gouvernement de suspendre l’application de la revalorisation des taux de la Redevance pour Pollutions Diffuses prévue pour 2026, dans l’attente d’une évaluation transparente de l’efficacité et de l’utilisation des fonds collectés.
Depuis sa création en 2008, le coût de cette taxe a fortement progressé. Sur les volumes d’achat d’une exploitation, ces revalorisations successives représentent des surcoûts cumulés significatifs et souvent difficiles à anticiper dans la gestion économique des campagnes agricoles.
Les nouveaux taux applicables sont désormais les suivants :substances CMR 9,17 €/kg (contre 9,00 €) ; substances Santé A 5,19 €/kg (contre 5,10 €) ; substances ENV A 3,06 €/kg (contre 3,00 €) ; substances ENV B 0,92 €/kg (contre 0,90 €) ; majoration exclusion 5,09 €/kg (contre 5,00 €) ; majoration substitution 2,55 €/kg (contre 2,50 €).
Une taxe dont la légitimité doit être interrogée
La RPD alimente principalement les agences de l’eau et différents dispositifs publics liés à la politique de l’eau et de l’environnement. Pour de nombreux agriculteurs, le lien entre cette contribution et des bénéfices concrets sur leur exploitation demeure difficilement perceptible. Dans ce contexte, l’indexation automatique de cette taxe conduit à une augmentation régulière de la charge fiscale pesant sur les exploitations, sans qu’un débat public régulier n’ait lieu sur l’efficacité des dispositifs financés. Cette situation interroge légitimement sur la pertinence et la proportionnalité du mécanisme actuel. La Coordination Rurale demande depuis plusieurs années une remise à plat de ce dispositif, afin d’évaluer son efficacité réelle et d’examiner les possibilités de réforme ou de simplification.
Un signal politique inquiétant
Cette nouvelle revalorisation intervient dans un contexte où les pouvoirs publics ont pris des engagements envers le monde agricole à la suite de la crise agricole de 2024, notamment en matière de simplification administrative, d’allègement des charges et de préservation du revenu des exploitants. Or, la multiplication de mécanismes fiscaux automatiques qui augmentent progressivement les prélèvements sur les exploitations peut apparaître en contradiction avec ces objectifs. Nous ne pouvons pas accepter que des hausses de charges soient imposées par voie réglementaire, sans débat ni étude d’impact, et sans aucune contrepartie pour les exploitants.
Alors que la Coordination Rurale et France Grandes Cultures appellent à une véritable simplification administrative – dont la suppression des organismes inutiles – et à une réduction des charges pesant sur les exploitations, il apparaît nécessaire de réexaminer le fonctionnement de certains dispositifs afin de garantir qu’ils répondent réellement aux objectifs d’efficacité économique. Ce n’est pas avec des taxes supplémentaires sur le dos des agriculteurs que l’on construira une agriculture compétitive et souveraine. Nos élites politiques semblent davantage préoccupées par la pérennité de ces appareils que par l’avenir de ceux qui les financent !