31 Mai 2021 PAC : la position de FGC suite aux dernières annonces nationales

Les réformes de la PAC se suivent et se ressemblent…

Depuis 1992, chaque réforme de la PAC a provoqué des difficultés économiques supplémentaires pour les agriculteurs.
Chaque réforme de la PAC n’a visé qu’à renforcer la mise en concurrence de produits français et européens avec des produits importés ne respectant pas les mêmes normes.
Chaque réforme de la PAC a poussé un peu plus les agriculteurs à vendre leurs productions aux prix du marché mondial, totalement déconnectés de la réalité économique de leur exploitation. Chaque réforme de la PAC a conduit à un accroissement des normes et des règlements, des contraintes et de la paperasse, qui pèsent sur les agriculteurs.
Chaque réforme de la PAC a visé à rendre les agriculteurs plus dépendants des aides, devenues essentielles pour assurer la survie de leur exploitation.

Aujourd’hui encore, alors que la réforme de la PAC est en cours, les institutions européennes mettent tout en œuvre pour s’assurer que rien ne change sur le fond.

Une convergence de aides qui atteindra 85 %

Alors, dans ce contexte, FGC a décidé de prendre part aux échanges concernant la mise en œuvre nationale de la PAC, aux côtés de la Coordination Rurale, dans une approche constructive. Il s’agit de limiter les impacts de cette nouvelle programmation sur des agriculteurs, déjà trop fragilisés par ces 30 dernières années de libéralisation et de déstructuration de l’agriculture française et européenne.
Ainsi, et suivant cette approche, FGC a demandé qu’au minimum, le dispositif de convergence des aides reste stable à 70%. Finalement, celle-ci augmentera pour atteindre 85%, soit à mi-chemin entre le niveau actuel et la convergence totale réclamée par nombre d’organismes et d’ONG.
D’après les données fournies par l’administration, ce choix ne limitera que légèrement l’impact de la convergence sur les zones de grandes cultures, lesquelles perdront tout de même jusqu’à 17 euros d’aides par hectare (notamment dans la Marne et le Bas-Rhin (16€/ha)) et d’autres autour de 10 à 12 €/ha (Aisne, Somme, Pas-de-Calais, Ille-et-Vilaine et Mayenne par exemple).
La stabilisation du paiement redistributif à 10% au lieu de 20% comme le réclamaient les ONG ne vient pas aggraver la baisse des aides à l’hectare de la (très) grande couronne parisienne et des zones intermédiaires.
Les aides couplées végétales spécifiques devaient être maintenues pour préserver le peu d’autonomie nationale dans ces productions, et elles le seront finalement. La reconnaissance des aides couplées protéines doit maintenant s’accompagner d’une réelle stratégie européenne en faveur des protéines, et l’application de clauses miroirs semble indispensable à une efficacité de cette décision.

Verdissement de la PAC : quid des prix rémunérateurs ?

L’ambition affichée par le ministre, de garantir des écorégimes atteignables par la majeure partie des agriculteurs est une nécessité à notre sens. Néanmoins, le maintien du dispositif HVE comme critère d’entrée pour recevoir ces écorégimes nous semble un mauvais signal : « Toute certification HVE sans plus-value de prix doit être rejetée ! ».
Étant entendu que la pertinence environnementale de la HVE ne fait par ailleurs pas consensus chez les environnementalistes, la perspective d’une reconnaissance des efforts des agriculteurs par une amélioration des prix de ventes n’est en aucun cas garantie en l’état actuel des choses.
Pour France Grandes Cultures, l’Agriculture biologique, au même titre que les autres productions et certifications, doit obtenir une juste rémunération sur les marchés, une fois passées les 5 années d’aides à la conversion (tout en accédant à la certification bio au bout de 3 ans).

Si FGC souhaite saluer l’écoute du ministre et de son administration concernant cette réforme de la PAC, il faut aussi rappeler que beaucoup reste à faire, et qu’avec les premiers arbitrages qu’il a rendus lors du CSO du 21 mai, Monsieur Denormandie va seulement « limiter les dégâts » de cette prochaine programmation. Il s’agit pourtant aujourd’hui de redresser et d’orienter l’agriculture française, pour faire face aux incertitudes économiques, géopolitiques et environnementales à venir.